Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 18 octobre 1740. Sur une représentation du Conseil des Finances touchant les difficultés survenues entre le conseiller receveur général Coppieters, à Bruges, et le lieutenant bailli et les hommes de fiefs de la Cour féodale du Bourg de Bruges, en ce qui concerne la communication des terriers et autres registres des fiefs de cette cour et le droit des copies des procédures. fol. 87
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -