Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 26 février 1734. Sur une représentation des conseillers fiscaux du Conseil de Flandre touchant la question de savoir qui, du Magistrat de Furnes ou du Conseil de Flandre, doit juger le "crickhouder" Balde et son fils, coupables de voies de fait sur la personne du bourgmestre de la châtellenie dudit Furnes. fol. 215
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -