Conseil Privé sous le régime autrichien. Cartons
Inventaire des "cartons" du Conseil privé sous le régime autrichien
- Troubles politiques de 1787 à 1794
- 1322 /A, Indemnités et secours pour pertes, pillages, etc., pendant les troubles ou à cause des guerres. Généralités, Brabant, 1791.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 460 -
1322 /A