Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- I. Dossiers du procureur général
- 24, Compétence de la cour de Herve ou de Petit-Rechain au sujet de l'homicide commis par Bartholomé Jaune en 1733 à Petit-Rechain. 1738. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
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