Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Achiel Van Acker - 1945
- 1945 20, 26/04/1945 09.00-[?]
Sous-items
- 1945 20 - 1, Projets financiers: projet de loi établissant un impôt extraordinaire sur les revenus, bénéfices et profits exceptionnels réalisés en période de guerre
- 1945 20 - 2, Projet d'arrêté-loi habilitant le Roi à nommer dans les cantons de l'Est des bourgmestres fonctionnaires par dérogation aux dispositions de l'article 2 de la loi communale
- 1945 20 - 3, Projet d'arrêté-loi relatif aux conseillers communaux qui, pendant la guerre, ont démissionné ou transféré leur domicile dans une autre commune
- 1945 20 - 4, Projet de loi complétant la loi du 20 mars 1945 par une disposition permettant au Roi d'édicter les dispositions pénales pour sanctionner les arrêtés-lois pris en vertu de la loi précitée
- 1945 20 - 5, Projet d'arrêté-loi modifiant l'article 2 de l'arrêté-loi du 22 décembre 1944 tendant à mettre fin au mandat des conseillers provinciaux et communaux indignes
- 1945 20 - 6, Service de Liaison militaire belge
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1945 20