Justice de Paix du canton municipal d'Harveng
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton municipal d'Harveng (1796-1801) / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. PROCÉDURE
- 13, Registre relatif à la procédure devant le tribunal de police correctionnelle. 27 octobre 1796 - 29 septembre 1798 (6 brumaire an V-8 vendémiaire an VII) (1). 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.104 -
13
Précédent | Suivant (nr. 14)