Justice de Paix du Canton de Mouscron
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Mouscron
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 11 - 136, Minutes des jugements. 1882 - 1972.
- 16, 5 janvier 1910 - 30 décembre 1910 (1-380). 1910 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/10 -
16