Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Ch. de Broqueville II - 1934
- 1934 19, 01/10/1934 15.00-18.30
Sous-items
- 1934 19 - 1, Naissance de la Princesse Maria-Pia de Savoie
- 1934 19 - 2, Rapport de M. Ingenbleek sur la situation financière
- 1934 19 - 3, Intervention de Bruxelles dans les frais de chômage
- 1934 19 - 4, Employés chômeurs
- 1934 19 - 5, Pouvoirs spéciaux
- 1934 19 - 6, Commande d'une malle-poste pour la ligne Ostende-Douvres
- 1934 19 - 7, Situation financière des communes
- 1934 19 - 8, Projet d'arrêté royal complétant les barèmes de l'enseignement technique
- 1934 19 - 9, Comité interministériel de l'office de l'enseignement technique
- 1934 19 - 10, Écoles techniques agréées: paiement du dernier trimestre civil de 1933
- 1934 19 - 11, Adjudication des travaux d'établissement de trois nouveaux ascenseurs dans les palais des princes-évêques à Liège: choix de l'adjudicataire
- 1934 19 - 12, Adjudication des travaux de repeinturage des parties métalliques de divers ouvrages d'art de la province de Luxembourg: choix de l'adjudicataire
- 1934 19 - 13, Inauguration de la navigation du canal Albert entre Lanaye et Lanaeken: demande de crédit
- 1934 19 - 14, Décorations: promotions
- 1934 19 - 15, Bienfaisance
- 1934 19 - 16, Création de nouvelles places dans le service paroissial du culte catholique
- 1934 19 - 17, Ministère de l'Instruction publique: création d'un emploi de médecin au pensionnat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe
- 1934 19 - 18, Dépassement de crédit: projet de délibération
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1934 19