Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (5.II.1916 - 21.V.1931)
- Gouvernement Henri Jaspar II - 1927
- 1927 6, 19/12/1927 14.30-17.45 Ministere des Colonies
Sous-items
- 1927 6 - 1, Nomination d'un ambassadeur italien à Bruxelles
- 1927 6 - 2, Traité hollando-belge
- 1927 6 - 3, Fonds spécial et temporaire des grands travaux
- 1927 6 - 4, Fonds spécial des routes
- 1927 6 - 5, Projet de loi sur la garantie de bonne fin du crédit à l'outillage artisanal
- 1927 6 - 6, Projet de loi portant modification de la loi du 20 mai 1846 sur les ventes publiques, en détail, de marchandises neuves
- 1927 6 - 7, Projet de loi portant modification des limites séparatives des communes de Berchem-Ste.-Agathe, de Ganshoren et de Koekelberg
- 1927 6 - 8, Projet de loi relatif à la protection de la propriété commerciale
- 1927 6 - 9, Révision et coordination des cahiers généraux des charges
- 1927 6 - 10, Constitution d'une Commission organisatrice des fêtes du centenaire de l'indépendance nationale
- 1927 6 - 11, Révision de contrat d'entreprise: Société coopérative 'Anciens Établissements Charels et Ritte'
- 1927 6 - 12, Projet de loi relatif à l'importation, à l'exportation et au transit de certaines marchandises
- 1927 6 - 13, Rémunération des travaux supplémentaires effectués par les agents de l'État
- 1927 6 - 14, Mise à la pension à 65 ans: dérogations
- 1927 6 - 15, Situation administrative de M. Wodon, chef de Cabinet du Roi, secrétaire général en disponibilité
- 1927 6 - 16, Mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service
- 1927 6 - 17, Distinctions honorifiques
- 1927 6 - 18, Missions, patronages, fêtes, ...
- 1927 6 - 19, Loi de cadenas: dérogations
- 1927 6 - 20, Bonifications d'ancienneté
- 1927 6 - 21, Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémen-taires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1927 et antérieurs
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/01 -
1927 6
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