Justice de paix de Neufchâteau
Inventaire des archives de la justice de paix de Neufchâteau
- I. GÉNÉRALITÉS
- 1, Circulaires du ministère de la justice et de l'administration centrale du département des Forêts (imprimés). 1795/96 - 1798/99 (an IV - an VII). 1795-1799 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/8 -
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