Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5464, Dossier numéro 1578/46 à charge de cinq miliciens nés en 1896, en 1900, en 1906 et en 1913, et de trois brigadiers nés en 1910, en 1919 et en 1921, prévenus de coups et blessures lors d'une bagarre survenue à Haut-Ittre . 1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5464