Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5352, Dossier numéro 1333/46 à charge d'un employé né en 1918, domicilié à Rixensart, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand et d'avoir eu recours à l'ennemi pour régler un conflit social. 1944-1952. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5352