Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5303, Dossier numéro 1131/46 à charge d'une employée née en 1895, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, prévenue d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal. 1944-1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5303
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