Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- II. Dossiers noticés en 1945
- 3149, Dossier numéro 2068/45 à charge d'un vitrier né en 1901, prévenu d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Wavre 1945-1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
3149