Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- II. Dossiers noticés en 1945
- 1873, Dossier numéro 355/45 à charge d'un mécanicien né en 1907, soupçonné de travail volontaire pour l'ennemi à Braine-l'Alleud. 1944-1945. 8 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1873