Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1099, Dossier numéro 1706/44 à charge de deux individus de sexe masculin, nés en 1897 et en 1898, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Genappe. 1942-1950. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1099