Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Plancenoit

Description de l'unité

Cours scabinale et féodale de Plancenoit
- I. Juridiction gracieuse
  - ---, Œuvres de loi et réalisations. 1690-1795.
    - 1634, 1764-1781. 1 volume

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Cette liasse et ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Les archives de ces deux institutions sont mêlées.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D065 - 1634

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