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Les archives de l'État en Belgique

Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires,...

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Les dépots d'archives

Tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel. Rôle général, répertoires, registres divers et minutes des jugements 1795/6-1918

Inventaire des archives du tribunal de première instance de Bruxelles. Tribunal correctionnel, 1795/6-1918

Description de l'unité

I. Rôles et répertoires en matière correctionnelle tenus au greffe
- A. Rôles et répertoires des chambres correctionelles
  - 1 - 58, Rôle général des audiences du tribunal (ou des affaires jugées), 1796-1917.
    - 27, 7 avril 1881 - 30 août 1882.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 22 - 27

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