Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série II (XIXe-XXe siècles).
Inventaire des archives du Parquet général près la Cour d'Appel de Bruxelles, 1835-1923
- III. Compétence en matière civile et commerciale
- A. " Affaires civiles ", pièces relatives aux matières civiles en général
- 1. Province d'Anvers
- 239, Dossiers d'affaires civiles dans l'arrondissement de Malines. 1899-1916. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 69 -
239