Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3407, Dossier 971. Istaz, Karel; nettoyeur de cuves, chaudronnier, Istaz, Maximiliaan; nettoyeur de cuves, chaudronnier Vervoort, Lodewijk; tailleur de diamants Pruimboom, Jan; ouvrier peintre Vol à main armée Destruction volontaire de la propriété mobilière d'autrui Bris de clôtures Rébellion Coups et blessures volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers) Outrages à idem à Anvers. Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. Pourvoi en cassation. 17 juillet 1897.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3407