Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 423, Arrêt n°880: Walckiers, Eugène-Paul; apprenti tapissier, 15 ans. Vander Goten, Léonard; boulanger, 19 ans. Le Comte, Honoré; cordonnier, 18 ans. Vandervreden, Suzanne, épouse Goubeaux; fripière. Van Heurck, Marie-Françoise, épouse Sietsema; ménagère. Bonjaerts, Marie-Jeanne, épouse Cox; fripière. Faux en écritures de commerce. usage de faux. Escroquerie. Recel à Anvers (Antwerpen). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel d'Anvers. 26 octobre 1886.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
423