Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 339, Arrêt n°537: Andel, Henri; cordonnier. Vol avec effraction à Jumet (usines Baudoux pillées au cours d'une grève). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Charleroi. 8 juin 1886.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 339