Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 198, Arrêt n°1135: Dosseray, Jean; éditeur. Berthels, Charles; éditeur, partie civile. Mertens, Adolphe; imprimeur-lithographe, partie civile. Contrefaçon artistique (dessin) à Anderlecht. Appel par le prévenu, les parties civiles et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 11 décembre 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 198