Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 17, Arrêt n°240: Baes, Henri; ouvrier chapellier. Coups volontaires à des personnes ayant un caractère public dans l'exercice de leurs fonctions (policiers). Outrages par paroles envers les mêmes. Rébellion à Saint-Gilles (Sint-Gillis). Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 17 mars 1885.

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 23 - 17