Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1907
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle, 1885-1891).
- 1536, Arrêt n°185: Philippe, Florian; ouvrier cordonnier, âgé de 16 ans. Adams, Clément; maçon, ouvrier serrurier, âgé de 16 ans. Maraudage à Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe). Appel par les prévenus et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 6 mars 1888.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 23 -
1536