Cour d'appel de Bruxelles. Série III

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Les dépots d'archives

Cour d'appel de Bruxelles. Série III

Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932

Description de l'unité

Inventaire des archives de la Cour d'Appel de Bruxelles Série III, 1800-1932
- 52 - 103, Minutes des arrêts rendus par les chambres siégeant en matière correctionnelle, 1802-1850
  - 80, 6 mai - 30 décembre 1830

(284-364)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - I 26 - 80

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