Conseil de Brabant. Procès des fondations.
Inventaire des archives du conseil de Brabant. Procès des fondations, 1611-1795
- Procesdossiers in het archief van de raad van Brabant processen van de stichtingen (godshuizen, hospitalen, enz.)
- 229, Les tenants de l'église et des pauvres de Charneux, appelants c. Mathieu Moreau, curé de Charneux, intimé. Réformation d'une sentence rendue par la haute cour de la ville et duché de Limbourg en matière de reeddition de comptes. 1774
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/6 -
229