Conseil de Brabant. Procès des métiers et nations.

Inventaire des archives du Conseil de Brabant, procès des métiers, 1540-1795
- 507, Philippe Smeessens, impétrant c. Les teinturiers de Bruxelles (Brussel) , intimés. Confiscation de deux dévidoirs et 9 livres de fil lacé, et contestation sur la juridiction de la gilde de la draperie. 1742

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest - T 36/4 - 507