Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 425, Procureur général de Brabant (acteur) c. Joseph Michiels, écrivain au Comité de la caisse de Religion (prisonnier). Diffusion de pamphlets. 1785. 2 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
425