Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 386, Procureur général de Brabant (suppliant) c. Priem, notaire et procureur (intimé). Injures à l'encontre de J. W. Heudt, agent de la chambre des tonlieux à Walhorn. 1776. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
386