Conseil de Brabant. Dossiers de procès du procureur- général.
Inventaris van het archief van de Raad van Brabant: dossiers van de procureur-generaal (1725-1794)
- III. Procès
- 326, Procureur général de Brabant (impétrant) c. Prieur et religieux dominicains de Louvain [Leuven] (intimé). Déplacement des restes du duc Henri III de Brabant et de son épouse Adélaïde à l'occasion de travaux dans l'église des dominicains de Louvain [Leuven]. 1764. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 88 -
326