Justice de Paix du Canton d'Antoing
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton d'Antoing
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 10 - 213, Minutes des actes et jugements. 1796 - 1970.
- 75, 7 janvier 1863 - 30 décembre 1863 (1-121). 1863 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
F92/01 -
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