Commune de Patignies. Dépôt 2020

II. Organisation et personnel
- B. Personnel des services
  - 1. Statut du personnel, traitements et autres règlements
    - 16, Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal relatif à l'octroi de bonifications de restructuration. 4 avril 1970. 1 cahier

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I165 - 16