Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 75, Lettre adressée au commissaire du canton d'Éghezée relative à l'appartenance de la commune de Noville-les-Bois à ce canton du département. 16 juillet 1796 (28 messidor an IV). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
75