Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- B. Délimitation des cantons
- 87 - 108, Renseignements donnés par les municipalités cantonales en réponse aux circulaires des 25 brumaire et 29 floréal an IV relatives aux défauts, omissions et irrégularités dans la division du département. 1795-1797.
- 93, Émines. 27 novembre 1795 (6 frimaire an IV). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
93