Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- II. Limites et division du département
- A. Généralités
- 80, Rappel adressé par l'Administration centrale aux municipalités de canton en vue de l'envoi de procès-verbaux de division du territoire cantonal. 19 janvier 1797 (30 nivôse an V). 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
80