Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de l'Administration centrale du Département de Sambre-et-Meuse
- III. Domaines nationaux
- 174 - 176, Arrêtés de l'Administration centrale du département relatifs aux matières traitées par le troisième bureau. 1795-1796.
- 174, 25 novembre 1795 - 26 février 1796 (4 frimaire - 7 ventôse an IV). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I140 -
174
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