Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec la procédure
- 22 - 99, Minutes des jugements, 1904-1970.
- 59, 1955/1 (du 1er janvier au 18 mai). 1955-1955 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
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