Tribunal de commerce de Dinant. Versement 2002
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Dinant : Tribunal de commerce (1852-1970)
- Documents en rapport avec l'organisation judiciaire et la gestion du greffe
- 1 - 3, Statistiques judiciaires, 1852-1867.
- 2, du 6 octobre 1862 (ordre 17) au 6 mai 1867 (ordre 300). 1862-1867 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I56/2 -
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