(Contenu : La plupart de ces registres renferment, à la fin, quelques pages réservées aux notices particulières (appels des tribunaux de simple police, affaires poursuivies à la requête des parties civiles, affaires poursuivies par l'administration des contributions ou à la requête de l'administration des douanes, etc.). ]Lacunes : Les registres des années 1838 et 1842 sont manquants et les registres des années 1886, 1890, 1894 et 1919 sont incomplets. Classement : La série est chronologique. Cependant, les notices du 11 juin 1866 au 31 décembre 1868 et d'octobre à décembre 1870 ont été inscrites sur les dernières pages restées vierges de volumes précédents; au cours de l'année 1919, la série se scinde temporairement en deux sous-séries, numéros pairs d'une part et numéros impairs d'autre part. Instruments analytiques : Seul le registre de l'année 1849 contient une table alphabétique partielle. On conserve par ailleurs, dans le bloc d'archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Versement 1997, des volumes de tables alphabétiques donnant accès aux registres des notices à partir de l'année 1910.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
91
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