Justice de paix Couvin. Versement 2006
Inventaire des archives de la justice de paix de Couvin(1801-1868) et les anciennes justices de paix de Dailly, Mariembourg et Nismes. Versement 2006
- ARCHIVES DE LA JUSTICE DE PAIX DE COUVIN (1801/1802-1868)
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 2 - 37, Minutes de jugements civils. 1812-1847.(1)
- 12, 17 janvier 1826 - 20 janvier 1827. 1826-1827 1 cahier
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N18 -
12