Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 8036, Joseph Brosteau et François Dufaux, propriétaires à Floreffe, contre Clément-Joseph Goffin, mayeur de la haute cour de Floreffe, au sujet de leur mise à l'amende pour des dégats commis par leurs chevaux à Floreffe, 1790. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
8036