Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7697, Pierre-Joseph-Baudouin de Gaiffier, conseiller, contre N. Defrenne, secrétaire au Conseil, et Pierre-François Decerf, porte-sac du Conseil, au sujet du dépôt de pièces de procédures demandées par le Grand Conseil de Malines. 1777. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7697