Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 7592, Les membres de la communauté de Rivière et de Rouillon, contre N. Thomas et consorts, au sujet d'empietements sur Ies biens communaux à Bois Laitrie par la construction d'une étable, 1773. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
7592