Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
- III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
- 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
- 6818, Jean-François Lespinne, huissier du Conseil, contre Nicolas du Pacquet, au sujet de l'exécution des contreauses d'un contrat concernant des "passées" de bois et de bétail appartenant à l'abbaye de Marche les Dames, 1708-1709. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I51 -
6818