Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 8099, Philippe Bouchat, sergent de Mozet, contre les mayeur et échevins de Mozet, au sujet d'une sommation à l'amende portée par le premier à Antoine Durieux, pour délit de paturage, l794. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 8099