Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 8086, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe, contre les membres de la communauté d'Onoz et N. Deprez, marguillier d'Onoz, au sujet du passage à travers un bien communal à Onoz, 1793. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 8086