Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 8068, Antoine-Joseph Bayet et consorts, habitants de Thy-le-Chateau, contre les représentants d'Antoine Gobet, au sujet de leurs droits sur des biens à Thy-1e-Chateau, 1792. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 8068