Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 8053, Jacques Drion et consorts, associés dans la houillère de la Masse, à Gilly, contre Adrien-Joseph Drion et consorts, associés dans la houillère Lardinoise, à Gilly, au sujet d'empiètements sur leurs concessions respectives, 1790-1794. 1 liasse

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur - I51 - 8053