Conseil provincial de Namur

III. Les dossiers de procès
- 1. Procès en première instance
  - 6065 - 8109, Dossiers de procès entre particuliers demeurés au greffe, 1500 - 1795
    - 8047, Noël Mauclet, contre les membres de la cour de justice de Jemeppe-sur-Sambre, en matière de procédure illicite, l790-1791. 1 liasse

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Archives de l'Etat à Namur - I51 - 8047